4.1 Information propriétaire. CarriersEdge contient du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux et d’autres informations propriétaires, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des codes informatiques, des photographies, des vidéos, des arts graphiques, de la musique, des sons, des interfaces d’utilisateurs, des interfaces visuelles et des logos. Le contenu de CarriersEdge est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada. Le Concédant de licence détient un droit d’auteur pour le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, et l’organisation du Contenu, ainsi que toute amélioration au Contenu.
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4.2 Fins légitimes. L’Utilisateur peut utiliser CarriersEdge seulement à des fins légitimes.
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4.3 Contenu de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’a pas le droit de téléverser, publier ou rendre disponible de quelque manière que ce soit dans CarriersEdge tout matériel protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou d’un autre droit de propriété.
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